traitement de l'enfant
- Domaine
-
- droitdroit de la famille
Définition :
En matière de possession constante d'état d'enfant, élément de preuve selon lequel l'enfant a été traité par la personne concernée comme s'il était son enfant, c'est-à-dire que cette personne a développé avec lui une relation parent-enfant ou qu'il a veillé, de quelque façon que ce soit, à ce qu'il soit nourri, gardé, surveillé, éduqué ou entretenu.
Termes :
- traitement de l'enfant
- comportement de parent
Terme associé :
- tractatus critiqué