titulaire
- Domaines
-
- droit
- appellation de personne
Définition :
Personne qui détient ou possède juridiquement ; autrement dit, bénéficiaire d'un droit ou débiteur d'une obligation ; ou encore, personne investie d'un droit ou tenue à une obligation.
Termes :
- titulaire n. m. ou f.
- cotitulaire