tiers lésé, tierce lésée

Domaines: droit

appellation de personne
Auteur: Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définition :

Tiers qui a subi un préjudice.

Termes :

tiers lésé
tierce lésée n. f.: Le Code civil emploie ce terme exclusivement en matière d'assurance.