tiers détenteur, tierce détentrice
- Domaines
-
- droit
- appellation de personne
Définition :
Tiers qui exerce une détention.
Note :
La tierce détentrice ou le tiers détenteur peut être différent selon les contextes. Par exemple, comparez la notion de tiers à l'art. 2704 (tiers qui répare le bien) avec celle à l'art. 2705 (tiers par l'intermédiaire de qui est exercée la détention).
Termes :
- tiers détenteur
- tierce détentrice n. f.
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Il n'y a pas de trait d'union entre tiers et détenteur.
Terme associé :
- agent d'entiercement critiqué