tiers acquéreur, tierce acquéreuse

Domaines: droit

appellation de personne
Auteur: Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définition :

Tiers qui est un acquéreur subséquent, par opposition aux acquéreurs précédents.

Termes :

tiers acquéreur
tierce acquéreuse n. f.: Il n'y a pas de trait d'union entre tiers et acquéreur.

Terme associé :

sous-acquéreur critiqué