tiers absolu, tierce absolue
- Domaines
-
- droit
- appellation de personne
Définition :
Tiers qui est complètement étranger à un acte juridique puisqu'il n'y a pas participé, notamment à titre de mandataire, et qui n'est ni ayant cause ni créancier d'une partie.
Note :
Les créancières et créanciers d'une partie ne sont pas complètement étrangers à l'acte juridique puisqu'ils ont des rapports juridiques avec celle-ci ; s'il y a lieu, ils peuvent faire déclarer inopposable à leur égard l'acte de leur débiteur fait en fraude de leurs droits (art. 1631). À partir du moment où une personne devient héritière (donc une ayant cause), elle n'est plus une tierce absolue si les droits et obligations du défunt dans l'acte lui sont transmis (art. 1441).
Termes :
- tiers absolu
- tierce absolue n. f.
Terme associé :
- penitus extranei critiqué