théorie juridique
- Domaine
-
- droit
Définition :
Activité intellectuelle, généralement par un auteur juridique, en vue de découvrir la rationalité de ces concepts abstraits et de contribuer à l'amélioration du droit, de l'une de ses branches ou de l'une de ses matières, notamment par la promotion de principes de raison et de justice encore plus adéquats.
Note :
Lorsqu'une théorie a été acceptée par les tribunaux, la notion en cause devient un principe jurisprudentiel (ex. : attente légitime). Lorsqu'une théorie a été retenue et codifiée par le législateur, la notion devient une règle (ex. : règle de la réception de l'acceptation).
Terme :
- théorie juridique