théorie juridique
- Domaine
-
- droit
Définition :
Ensemble des concepts abstraits relatifs au droit, à l'une de ses branches ou à l'une de ses matières.
Note :
Lorsqu'une théorie a été acceptée par les tribunaux, la notion en cause devient un principe jurisprudentiel (ex. : attente légitime). Lorsqu'une théorie a été retenue et codifiée par le législateur, la notion devient une règle (ex. : règle de la réception de l'acceptation).
Terme :
- théorie juridique