terme ambigu
- Domaine
-
- droit
Définition :
Terme (mot ou expression) qui donne lieu raisonnablement à des interprétations multiples quant à son sens véritable, lesquelles interprétations sont toutes compatibles, dans un cas particulier, soit avec l'intention du législateur ou de l'autorité règlementaire, soit avec la volonté de l'auteur (ex. : testateur) ou des parties au contrat.
Terme :
- terme ambigu