table
- Domaine
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- droit
Définition :
Groupe restreint de personnes qui est constitué par une autorité afin que celles-ci se réunissent plus ou moins régulièrement pour discuter de sujets d'intérêt commun et pouvoir ainsi, selon le cas, convenir d'un mode d'action commun ou conseiller cette autorité, lesquelles personnes se réunissent normalement en étant assis autour d'une table (bien meuble).
Terme :
- table n. f.
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La première lettre de ce terme prend la majuscule lorsqu'il est utilisé dans une expression qui désigne un organisme unique.
Terme associé :
- table de concertation
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- table