système juridique
- Domaine
-
- droit
Définition :
Ensemble organisé de lois, de règles, de principes ou d'institutions juridiques d'un État de droit.
Termes :
- système juridique
- ordre juridique
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- legal system