système judiciaire
- Domaine
-
- droit
Définition :
Ensemble organisé des autorités judiciaires, notamment des tribunaux judiciaires.
Termes :
- système judiciaire
- ordre judiciaire
- appareil judiciaire
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- judicial system