système de justice accusatoire
- Domaine
-
- droitdroit judiciaire
Définition :
Système de justice dans lequel ce sont les parties, et non pas le juge, qui ont principalement ou totalement l'initiative de l'instance, de telle sorte que ce sont les parties qui présentent les actes de procédure qu'elles jugent opportuns et les preuves qu'elles considèrent favorables à leurs prétentions.
Terme :
- système de justice accusatoire