système de justice
- Domaine
-
- droit
Définitions :
Ensemble des différentes autorités auxquelles les personnes et l'État peuvent s'adresser pour faire valoir leurs droits, dont les tribunaux de l'ordre judiciaire, le Tribunal administratif du Québec et les juridictions arbitrales.
Ensemble des lois, principes et règles qui régissent ces autorités.
Terme :
- système de justice