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syllogisme juridique

Domaine
  1. droit
Auteur
Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définition :

Raisonnement par lequel une conclusion est déduite de l'application d'une règle ou d'un principe à un cas.

Terme :

syllogisme juridique

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