succession ouverte
- Domaine
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- droitdroit des successions
Définition :
Succession qui est en vigueur puisque la personne en question est décédée.
Terme :
- succession ouverte
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- open succession