subreptice
- Domaine
-
- droit
Définition :
Relativement à une chose ou à un droit, obtenu frauduleusement d'une personne ou d'une autorité et à son insu.
Terme :
- subreptice adj.
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- surreptitious