stipulant, stipulante
- Domaines
-
- droit
- appellation de personne
Définition :
Créancier qui stipule en faveur du tiers bénéficiaire.
Termes :
- stipulant n. m.
- stipulante n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- stipulator