souveraineté
- Domaine
-
- droit
Définition :
Caractère d'indépendance inhérent à l'État, de telle sorte qu'il n'est soumis à aucun autre État et à aucune autre autorité interne ou externe.
Terme :
- souveraineté n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- sovereignty