sous-location
- Domaine
-
- droit
Définition :
Location de tout ou partie d'un bien qu'on avait loué ; autrement dit, action de sous-louer le bien dont on est locataire.
Terme :
- sous-location n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- sublease