sous-franchisé, sous-franchisée
- Domaines
-
- droit
- appellation de personne
Définition :
Entreprise à qui le franchisé (ou sous-franchiseur) accorde par sous-franchisage le droit d'exploiter, sous le nom ou la marque du franchiseur principal, tout ou partie de la franchise qu'il a reçue de ce dernier.
Termes :
- sous-franchisé n. m.
- sous-franchisée n. f.