sous-affréter
- Domaine
-
- droit
Définition :
Prendre tout ou partie d'un navire en sous-affrètement.
Note :
Le fréteur a frété son navire (conclut un contrat d'affrètement) à l'affréteur, c'est-à-dire que le fréteur s'est engagé à mettre son navire à la disposition de l'affréteur. Cet affréteur, par un contrat d'affrètement, s'engage à mettre le navire à la disposition d'une autre personne, le sous-affréteur. Ainsi, ce sous-affréteur se trouve à sous-affréter le navire que l'affréteur a eu en premier à sa disposition, navire qui appartient au fréteur.
Terme :
- sous-affréter v. tr.