solidarité entre débiteurs
- Domaine
-
- droit
Définition :
Caractère d'une obligation solidaire entre débiteurs; autrement dit, espèce de solidarité par laquelle des débiteurs sont obligés à une même chose envers le créancier (même dette), où chacun d'eux peut être séparément contraint pour la totalité de la dette, où l'interruption de la prescription à l'égard de l'un vaut à l'égard des autres, où l'exécution par un seul libère les autres envers le créancier et où celui qui a payé la dette peut en principe exercer une action récursoire contre les autres pour leur part respective dans la dette.
Terme :
- solidarité entre débiteurs
Termes associés :
- solidarité parfaite entre débiteurs critiqué
- solidarité passive critiqué
-
L'expression solidarité passive n'ajoute rien par rapport au terme choisi par le législateur (solidarité entre les débiteurs). De plus, elle n'est pas significative de son sens.
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- solidarity between debtors