solennel
- Domaine
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- droit
Définition :
Qui (un acte, un droit) requiert pour sa formation une forme extraordinaire ou l'accomplissement de formalités extraordinaires, cette forme ou ces formalités étant exigées par les parties ou par la loi.
Terme :
- solennel adj.
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Au féminin : solennelle.
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- solemn