société des bingos du Québec inc
- Domaines
-
- droit
- appellation de personne
Définition :
Personne morale sans but lucratif et agence du gouvernement qui a pour but de commercialiser des produits de bingo en réseau dans les salles de bingo et de promouvoir l'industrie du bingo, laquelle remet la totalité de ses profits aux organismes sans but lucratif participants.
Terme :
- société des bingos du Québec inc
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- Société des bingos du Québec inc