signataire
- Domaines
-
- droit
- appellation de personne
Définition :
Personne qui appose sa signature sur un écrit.
Note :
La signataire ou le signataire peut être la partie au contrat ou un représentant (p. ex. : mandataire).
Terme :
- signataire n. m. ou f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- signer