séquestre
- Domaines
-
- droit
- appellation de personnetitre et fonction
Définition :
Dépositaire d'un bien mis sous séquestre ; autrement dit, personne à qui, par séquestre, un bien est remis.
Note :
Si les parties ne se disputaient pas le bien, ce ne serait pas un séquestre mais plutôt un dépôt.
Termes :
- séquestre n. m. ou f.
- coséquestre
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- sequestrator