séparation des pouvoirs
- Domaine
-
- droit
Définitions :
Répartition des pouvoirs entre le Pouvoir législatif, le Pouvoir exécutif et le Pouvoir juridictionnel (notamment le Pouvoir judiciaire), et indépendance mutuelle de ces pouvoirs.
Principe général du droit des nations libres et démocratiques qui correspond à cette répartition des pouvoirs et à l'indépendance mutuelle de ces pouvoirs.
Termes :
- séparation des pouvoirs
- séparation des Pouvoirs