sens littéral
- Domaine
-
- droit
Définition :
À propos d'une règle ou d'une disposition, sens qui résulte de la lettre du texte, c'est-à-dire d'une lecture mot à mot de l'énoncé de la règle ou disposition.
Terme :
- sens littéral
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- literal meaning