sens juridique
- Domaine
-
- droit
Définition :
À propos d'un mot ou terme, sens particulier qu'il a en droit, souvent par opposition à son sens courant, lequel dépend essentiellement de l'usage.
Termes :
- sens juridique
- acception juridique
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- legal meaning