sens courant
- Domaine
-
- droit
Définition :
À propos d'un mot ou terme, sens qui, selon l'usage, lui est habituellement reconnu par un citoyen ordinaire.
Terme :
- sens courant
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- ordinary sense