semi-authentique
- Domaine
-
- droit
Définition :
Qui (un acte) fait preuve de son contenu à l'égard de tous, à moins qu'il ne soit contesté, auquel cas il incombe à celui qui l'invoque de faire la preuve de son authenticité.
Note :
C'est notamment le cas d'un acte étranger.
Terme :
- semi-authentique adj.
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- semi-authentic