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sciemment

Domaine
  1. droit
Auteur
Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définition :

Volontairement ; en sachant très bien ce qu'elle fait ou dit ; en toute connaissance de cause.

Terme :

sciemment adv.

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