rôle d'audience
- Domaine
-
- droit
Définition :
Rôle d'une autorité juridictionnelle, tel un tribunal, qui mentionne les causes dont la date et l'heure de l'audition ont été fixées par un officier de justice ainsi que d'autres renseignement pertinents, tels le nom du juge et les noms des parties.
Terme :
- rôle d'audience
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- roll for hearing