révocation
- Domaine
-
- droit
Définition :
Acte unilatéral par lequel une personne met à néant un acte dont elle était l'auteur. Résultat de cette action.
Terme :
- révocation n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- revocation