révocable
- Domaine
-
- droit
Définition :
Qui (un acte juridique, un consentement) peut être révoqué ; autrement dit, qui peut être mis à néant par son auteur.
Terme :
- révocable adj.
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- revocable