révocabilité
- Domaine
-
- droit
Définition :
Caractère d'un acte juridique ou d'un consentement qui est révocable.
Terme :
- révocabilité n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- revocability