rétrospectivité

Domaine: droit
Auteur: Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définition :

Caractère rétrospectif d'un acte (ex. : un contrat), d'une disposition, d'une loi ou d'une règle.

Terme :

rétrospectivité n. f.

Traductions

anglais
Auteur : Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.
Terme :
1. retrospectivity