retenue judiciaire
- Domaine
-
- droit
Définitions :
Attitude de modération et de prudence par laquelle le juge d'un tribunal judiciaire, dans sa décision, limite ses opinions et propos à ce qui est nécessaire ou utile pour trancher le litige, de telle sorte qu'il ne se prononce pas sur d'autres sujets.
Doctrine qui défend ou encourage une telle attitude.
Terme :
- retenue judiciaire n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- judicial restraint