restituer
- Domaine
-
- droit
Définition :
Rendre (un bien, une personne).
Terme :
- restituer v. tr.
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
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