responsabilité quasi solidaire des débiteurs
- Domaine
-
- droit
Définition :
Espèce de responsabilité civile qui est celle des débiteurs d'une obligation quasi solidaire entre débiteurs; autrement dit, responsabilité par laquelle des débiteurs sont tenus, en vertu d'obligations de sources différentes (ex. : des contrats distincts), à une même dette envers un même créancier et sans qu'il y ait de solidarité entre eux; ou encore, plus explicitement, responsabilité par laquelle des débiteurs sont tenus, en vertu d'obligations de sources différentes, à une même dette envers le créancier, où chacun d'eux peut être séparément contraint pour la totalité de la dette, où l'interruption de la prescription à l'égard de l'un ne vaut pas à l'égard des autres, où l'exécution par un seul libère les autres envers le créancier, et où celui qui a payé la dette peut, s'il est le débiteur garant, exercer une action récursoire contre le débiteur principal (et non pas l'inverse).
Termes :
- responsabilité quasi solidaire des débiteurs
- responsabilité quasi solidaire des codébiteurs
Termes associés :
- responsabilité in solidum critiqué
- responsabilité solidaire imparfaite critiqué