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responsabilité quasi solidaire des débiteurs

Domaine
  1. droit
Auteur
Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définition :

Espèce de responsabilité civile qui est celle des débiteurs d'une obligation quasi solidaire entre débiteurs; autrement dit, responsabilité par laquelle des débiteurs sont tenus, en vertu d'obligations de sources différentes (ex. : des contrats distincts), à une même dette envers un même créancier et sans qu'il y ait de solidarité entre eux; ou encore, plus explicitement, responsabilité par laquelle des débiteurs sont tenus, en vertu d'obligations de sources différentes, à une même dette envers le créancier, où chacun d'eux peut être séparément contraint pour la totalité de la dette, où l'interruption de la prescription à l'égard de l'un ne vaut pas à l'égard des autres, où l'exécution par un seul libère les autres envers le créancier, et où celui qui a payé la dette peut, s'il est le débiteur garant, exercer une action récursoire contre le débiteur principal (et non pas l'inverse).

Termes :

responsabilité quasi solidaire des débiteurs
responsabilité quasi solidaire des codébiteurs

Termes associés :

responsabilité in solidum critiqué
responsabilité solidaire imparfaite critiqué

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