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responsabilité politique

Domaine
  1. droit
Auteur
Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définition :

Ensemble des fonctions et devoirs d'une personne ou d'un organisme dont il est politiquement responsable.

Terme :

responsabilité politique

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