respect des engagements

Domaine: droit
Auteur: Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définition :

Devoir de faire des choses ou de ne pas les faire tel qu'on s'y est engagé.

Note :

Sous la forme de maxime : qui s'engage doit honorer ses engagements.

Termes :

respect des engagements
devoir d'honorer ses engagements