résolutoire
- Domaine
-
- droit
Définition :
Qui (une clause, une condition), advenant certaines circonstances, entraine la résolution d'un acte juridique, d'une obligation.
Terme :
- résolutoire adj.
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Termes :
- resolutive
- resolutory