résiliation amiable

Domaine: droit
Auteur: Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définition :

Résiliation qui a lieu de l'accord des parties et qui ne résulte pas de la réalisation d'une condition résiliatoire.

résiliation amiable: L'expression résiliation bilatérale exprime l'idée que la résiliation émane de deux parties. Or, la résiliation émane de deux parties tant dans la résiliation amiable que dans la résiliation conventionnelle. Ces deux derniers termes sont d'ailleurs plus précis que l'expression résiliation bilatérale. De plus, cette expression ne peut pas être utilisée s'il y a plus de deux parties au contrat. Pour la clarification des communications juridiques, veuillez préférer les termes résiliation amiable et résiliation conventionnelle. D'ailleurs, dans le sens en question, le mot amiable est davantage reconnu dans notre droit que le mot bilatéral.