résidence familiale
- Domaines
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- industrie de la constructiontype de bâtiment
- droitdroit de la famille
Définition :
Résidence de la famille qui est choisie à titre de résidence familiale unique par les conjoints ou, à défaut d'accord, par le tribunal judiciaire, laquelle fait partie du patrimoine familial si l'un ou l'autre des conjoints en est propriétaire.
Terme :
- résidence familiale
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- family residence