reprise de bien

Domaine: droitdroit des biens
Auteur: Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définition :

Fait pour un propriétaire de recouvrer un bien dont une autre personne a eu l'usage ou la maitrise pendant un certain temps.