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réparation par équivalent

Domaine
  1. droit
Auteur
Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définition :

Réparation (indemnisation) opérée par le paiement de dommages-intérêts.

Termes :

réparation par équivalent
réparation en argent

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