réparation
- Domaine
-
- droit
Définition :
Indemnisation de la victime par la personne responsable du préjudice ou, le cas échéant, par un tiers tel son assureur ; autrement dit, dédommagement d'un préjudice, normalement par la personne qui l'a causé ou, le cas échéant, par un tiers tel son assureur.
Note :
Le paiement peut être fait par toute personne (art. 1555).
Termes :
- réparation n. f.
- indemnisation