renouvèlement de contrat
- Domaine
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- droitdroit des obligations
Définition :
Opération par laquelle un nouveau contrat est conclu pour prendre effet à l'expiration d'un contrat antérieur semblable entre les mêmes parties, généralement pour la même durée et aux mêmes conditions, sauf que le prix diffère souvent.
Termes :
- renouvèlement de contrat n. m.
- renouvellement de contrat
- renouvèlement d'un contrat
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Conformément aux rectifications orthographiques, renouvellement devient renouvèlement.